Avis d’Enquête Publique
Communauté de Communes du Pays de Saverne
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Monswiller les :
- Mardi 25 février 2025 de 15h à 18h
- Samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 11h45
- Jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Monswiller au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet https://www.cc-paysdesaverne.fr/plu-monswiller pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Vous trouverez ci-après les éléments :
Procès-verbal de synthèse de l'enquête publique
Mémoire en réponse de la Communauté de Communes
Rapport d'enquête du Commissaire Enquêteur
