Au 27 novembre 2025 :
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Pendant la durée de l'enquête publique pour l’extension de la société KUHN, le dossier relatif à ce projet peut être consulté par le public :
• sur support papier, à la mairie de Monswiller et à la Communauté de Communes du Pays de Saverne, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
• sur un poste informatique, à la mairie de Monswiller et à la communauté de communes du pays de Saverne, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
=>La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public à la Communauté de Communes du pays de Saverne (16 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE) et à la mairie de Monswiller (4 rue du Général Leclere — 67700 MONSWILLER) pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
* Lundi 15 décembre 2025 : de 08h30 à 11h30 à la COM COM du Pays de Saverne,
* Lundi 29 décembre 2025 : de 13h30 à 16h30 à la COM COM du Pays de Saverne,
* Mardi 06 janvier 2026 : de 16h00 à 19h00 à la mairie de Monswiller,
* Samedi 10 janvier 2026 : de 09h00 à 12h00 à la COM COM du pays de Saverne (ouverture exceptionnelle),
* Jeudi 15 janvier 2026 : de 09h00 à 12h00 à la mairie de Monswiller,
* Vendredi 23 janvier 2026 : de 13h30 à 16h30 à la COM COM du Pays de Saverne.
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : Communes M - Liste des ICPE soumises à autorisation - ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Bas-Rhin sous la commune de Monswiller, rubrique ''Projet d'extension de la Société KUHN''.
• sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6939/
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Retrouvez l'ensemble des dossiers numériques sur le site : https://concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr/
Délibération de la commune de Monswiller du 6 octobre 2025 relative au projet d’extension KUHN
Avis de concertation publique - Déclaration de projet - Réunion de concertation - article DNA
