LE PLU
Tous les documents d'urbanisme de la commune de Monswiller sont téléchargeables sur la plate-forme de l'ATIP : https://diffusion.atip67.fr/birt-viewer/run.do?__report=report/client1/atip/atip_posplu.rptdesign&insee=67302
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme en date du 28 juin 2021 est également accessible sur la plateforme géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=8e1656a9b03181f3ac14db7f150446a9
Le PPRI (Plan de Prévention du Risque d'Inondation) :
- Arrêté préfectoral portant approbation du PPRI des bassins versents de la Zorn et du Landgraben
- Règlement
- Plan 7 : Zorn amont - Saverne aval - Monswiller - Steinbourg amont
- Lien vers
Note de pésentation : Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation délimite les zones exposées au risque d'inondation et y prescrit des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en oeuvre par les particuliers et les collectivités afin de limiter la vulnérabilité des personnes et des tiers. Il est une annexe au Plan Local d'Urbanisme en tant que servitudes d'utilité publique.
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Pour toute demande de travaux, deux modes de saisine :
- par voie papier : en téléchargeant les formulaires sur le site service-public.fr
L'ensemble des procédures à respecter pour vos démarches administratives est détaillé sur le site officiel de l'administration française www.service-public.fr
- par voie électronique via le service en ligne dédié et accessible à l'adresse suivante :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Vous trouverez également ci-dessous un guide d'accompagnement au dépôt en ligne :
Guide d'accompagnement au dépôt en ligne d'une demande de travaux
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) cliquez ici pour plus d'informations
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
TAXES
Les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à autorisation au titre du code de l’urbanisme, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP).
Dans la très grande majorité des cas, si vous créez de la surface de plancher, vous serez redevable (s) de ces taxes.
Si vous souhaitez faire une simulation de ces taxes, un calculateur en ligne est disponible sur le site de la préfecture du Bas-Rhin, à l'adresse suivante :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571
Pour en savoir plus, vous pouvez également vous informer sur le site : www.servicepublic.fr
RISQUES : INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
Site ERRIAL du Ministère de la transition énergétique permettant à tout un chacun d’évaluer simplement les risques au niveau d’une adresse ou d’une parcelle, notamment lors de l’information des acquéreurs et des locataires :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/